Objet : la situation des chômeurs du fait du confinement sanitaire

Paris, le 24 avril 2020

Monsieur le Président de la République
Monsieur le Premier ministre,
Madame la Ministre du Travail,

Par la présente, nous vous interpellons considérant la gravité de la situation à laquelle il convient d’apporter des réponses immédiates.
 
Le confinement sanitaire a aggravé les mauvaises conditions de vie pour 20 millions de nos concitoyens, du fait :
  de la mise à l’écart et de l’isolement dans des régions périurbaines et des quartiers excentrés, loin des grands axes de transports en commun
  de restructurations incessantes, qui détruisent le tissu social et le tissu économique
  des logements chers, trop petits, délabrés, insalubres
  d’une mauvaise alimentation (pesticides…) qui entraîne des pathologies ou des carences, notamment chez les enfants
  d’un accès insuffisant aux services publics et notamment aux hôpitaux, des déserts médicaux dans les quartiers défavorisés et les régions rurales
  d’un accès insuffisant aux moyens modernes de communication comme Internet, alors que toutes les formalités administratives doivent maintenant être accomplies de façon dématérialisée.

Ce confinement va avoir des répercussions catastrophiques pour un très grand nombre de personnes en précarité, qui ont perdu leur emploi, n’ont pas pu bénéficier des mesures de chômage partiel ou qui avaient déjà auparavant très peu de ressources : jeunes de moins de 25 ans, familles monoparentales, chômeurs de longue durée…
De plus au 1er septembre 2020, après le durcissement des conditions d’accès aux droits déjà en vigueur depuis le 1er novembre 2019, le gouvernement compte mettre en application la seconde partie des mesures de la réforme de l’indemnisation du chômage, ce qui entraînerait (selon les chiffres de l’Unédic) une baisse massive des droits à allocations pour 850 000 personnes supplémentaires…

Les femmes sont encore une fois les plus touchées par cette montée rapide du chômage. Actuellement, la garde des enfants scolarisés repose majoritairement sur les mères de famille, certaines ayant été contraintes d’abandonner leur emploi. Cette situation ne sera pas solutionnée après le 11 mai ou même à la rentrée en septembre, car il n’est pas sûr que tous les enfants puissent être accueillis dans des établissements scolaires. De fait, certains parents et surtout des mères auront encore cette charge, qui compliquera leur reprise d’un emploi ou leur recherche d’emploi.
 
Nos préoccupations portent pour l’essentiel sur :

1) L’abrogation des décrets du 28 décembre 2018 et du 26 juillet 2019 sur la réforme de l’assurance chômage ; l’arrêt des contrôles, radiations et sanctions contre les demandeurs d’emploi.

2) La création d’un Fonds social d’urgence de 10 milliards d’euros pour l’aide aux chômeurs, aux précaires et aux personnes privées d’emploi à cause de cette crise. L’arrêt des expulsions locatives et des coupures d’électricité et gaz.

3) Un allongement automatique de la durée de versement de toutes les allocations chômage pour une durée au moins équivalente à celle du confinement. Une neutralisation de la période de confinement pour le calcul des droits à venir de tous les demandeurs d’emploi. 
Un allongement automatique d’une durée d’un an des allocations chômage pour les intermittents et les personnes en voie de le devenir, qu’ils aient atteint ou non les 507 heures à la date anniversaire.

4) Une réquisition des logements vacants pour les personnes sans domicile ou mal logées. (Selon l’Insee, la France compte 3,1 millions de logements vacants soit 8,6 %). Un moratoire sur le paiement des loyers, au moins jusqu’en fin 2020.

5) Une augmentation immédiate de tous les minima sociaux (RSA, ASS, AAH, AER, ASPA) au moins à hauteur de 1000 euros pour une personne seule – niveau du seuil de pauvreté. Une attribution automatique de ces allocations aux personnes en précarité et sans ressources.

6) L’annulation des ordonnances du 25 mars 2020 sur le droit du travail qui augmentent la flexibilité, allongent la durée du travail à 60 heures ou en moyenne à 46 Heures sur 12 semaines, et qui réduisent à 9 heures le temps de repos entre deux journées de travail.
En période de confinement sanitaire, les personnes en précarité, qui doivent aller travailler au péril de leur vie, ne doivent pas être astreintes, en plus, à faire des heures supplémentaires !

7) La suppression des exonérations de cotisations patronales par transformation du CICE, le plus souvent effectuées sans contreparties en termes de créations d’emplois.
 
Plus que jamais, nous restons attachés aux acquis dont le Conseil National de la Résistance a été le vecteur au sortir de la guerre de 1939-1945. Il s’agit de préparer  » l’après « . C’est à dire de mettre en place de véritables réformes qui ne s’inscrivent plus dans une logique ultralibérale, dont nous pouvons mesurer aujourd’hui les effets dévastateurs.
 
Force de propositions, comme pour toute organisation, toute collectivité, tout conseil, toute corporation, nous sollicitons une audience.

Dans cette attente, veuillez recevoir, Monsieur le Président, Madame la Ministre du Travail, Monsieur le Premier ministre, l’expression de notre considération. 
 
 
Le secrétariat d’AC ! Agir ensemble contre le chômage