Le 20 février, les négociations entre syndicats et patronat sur la Xième réforme de l’assurance-chômage commanditée par le gouvernement se sont interrompues, mettant en évidence le blocage du MEDEF. Les organisations de chômeurs et les syndicats de Pôle emploi appellent à une action le 22 février. Ci-dessous les prises de positions syndicales et l’appel à mobiliser pour les droits des chômeurs.
Assurance chômage : stoppons la précarité et la casse de la protection sociale, exigeons de nouveaux droits !
La négociation assurance chômage s’arrête le 20 février, devant le refus du patronat de renoncer à la précarité et d’envisager tout système de modulation des cotisations patronales pour lutter contre l’abus du recours aux contrats précaires.
Ces négociations se sont ouvertes le 9 novembre sous la pression du gouvernement, qui a exigé dans sa lettre de cadrage du 25 septembre des économies drastiques (1,3 milliard d’euros par an !) sur le dos des chômeurs.
Dès le départ, la CGT a déchiré cette lettre de cadrage pour signifier que nous n’accepterions pas un euro de baisse de droit, mais que nous voulions des mesures contraignant les employeurs à renoncer au développement des contrats précaires de toutes sortes (contrats courts, cdi à temps partiels , cdi intérimaires et même faux travail indépendant) .
Le patronat a tenté de passer en force, fort zélé à appliquer les baisses de droits, sur l’ensemble des allocataires, que ce soit les intérimaires, les assistantes maternelles, les travailleurs précaires de plus en nombreux à chaque livraison des chiffres d’inscrits à Pôle Emploi. Et bien sûr sur le dos des artistes et techniciens intermittents du spectacle, objet d’une autre lettre de cadrage réclamant des économies là encore inacceptables.
Le patronat, et singulièrement le Medef représentant les plus grosses entreprises concentrant les profits (57 milliards de dividendes en 2018), n’a jamais voulu négocier et a joué un double jeu permanent avec le gouvernement. Le Medef a sensiblement le même objectif qu’Emmanuel Macron : une société où les droits sont réduits au minimum et où les inégalités explosent, une société où les grands groupes les plus riches ont de moins en moins d’obligations, pendant que les plus précaires sont forcés à « traverser la rue » pour passer d’un emploi dégradé à un autre.
Désormais l’avenir de l’assurance chômage est en suspens. Des discussions vont avoir lieu avec le gouvernement, à la fois sur les droits, sur la précarité, et sur la gouvernance de l’assurance chômage.
Tout au long de la négociation, la CGT a cherché l’unité syndicale pour lutter contre la précarité. Notre délégation a ainsi proposé un système de surcotisation partagée entre les entreprises donneuses d’ordre (représentées par le Medef) et les plus petites entreprises (les sous-traitants, les petits franchisés…).
La CGT appelle désormais l’ensemble des travailleurs avec ou sans emploi, à la vigilance sur les décisions du gouvernement et à amplifier les mobilisations pour empêcher la casse de la protection sociale, la casse du service public, pour augmenter les salaires et enfin progresser pour l’égalité entre femmes et hommes.
La CGT appelle à construire les grèves et manifestations dans l’unité la plus large, notamment le 19 mars!
Montreuil, le 20 février 2019
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Assurance-chômage : Le patronat porte la responsabilité de l’échec de la négociation
La négociation assurance-chômage a pris fin le 20 février en début d’après-midi sur un constat d’échec suite au refus du patronat de proposer des mesures contraignantes et généralisées de lutte contre les recours abusifs aux contrats courts.
La CFDT appelle désormais à la tenue d’une réunion tripartite au ministère du Travail. De facto, le gouvernement reprend la main sur le dossier.
« On arrive au bout de la négociation. Nous avons posé une question simple au patronat. Selon les propositions, nous rentrerons dans le vif du sujet ou la séance s’arrêtera très vite », expliquait Marylise Léon, cheffe de file CFDT, à son arrivée au Medef. Une heure plus tard, les partenaires sociaux actaient l’échec de la négociation, ouverte en novembre dernier. Et pour la CFDT, le patronat porte une part de responsabilité dans cet échec, en refusant de proposer des mesures contraignantes et généralisées de lutte contre les recours abusifs aux contrats courts. « le Medef a d’ailleurs directement ouvert la séance en actant l’échec de la négociation », regrette Marylise Léon.
Les contrats courts, point de blocage
Dans une ultime proposition, le patronat (Medef, U2P, CPME) a tenté d’échapper à un dispositif de modulation des cotisations sur les contrats courts, dont le nombre a plus que doublé en 15 ans. Le document, remis sur table, prévoyait la « mise en place d’un fonds de sécurisation des parcours des salariés en contrats courts récurrents au sein de l’assurance chômage, destiné à financer des aides spécifiques (abondement CPF, aide à la mobilité…) etfinancé par une contribution forfaitaire égale à 5 euros pour chaque fin de CDD d’usage », alors que ces contrats sont dérogatoires sans limitation de durée ni délai de carence.
Loin, très loin, des attentes des syndicats qui demandent depuis des années une mesure pénalisant financièrement les entreprises qui abusent des contrats courts. Soit par le biais d’une cotisation dégressive en fonction de la durée des contrats (schéma défendu par la CFDT depuis 2016) soit par un système de modulation des cotisations en fonction du taux de contrats à durée limité dans l’entreprise (scenario défendu par FO). Ce 20 février, « les propositions des employeurs ne changeront en aucun cas les comportements des employeurs qui veulent d’abord l’hyper-flexibilité », résume Marylise Léon.
Reprise en main par l’Etat
Dès le début, le cadre « contraint » de la négociation a perturbé les discussions des partenaires sociaux, plutôt habitués à négocier sans interférence de l’Etat. Le document de cadrage du gouvernement fixant aux organisations syndicales et patronales un calendrier et une trajectoire financière n’a cessé de parasiter les échanges – le patronat se rangeant régulièrement derrière pour tenter d’échapper au bonus-malus, dont le terme n’était pas clairement mentionné. « Ces éléments ont inévitablement tendu les positionnements des uns et des autres », résume un négociateur. « Depuis le début il y avait un acteur fantôme dans cette négociation », abonde Marylise Léon.
Comme l’y autorise la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, l’Etat va donc reprendre la main. Le gouvernement pourrait ainsi mettre en place son dispositif de bonus-malus (promesse de campagne d’Emmanuel Macron) mais également appliquer les mesures d’économies, de l’ordre de 3 à 3,9 milliards d’euros sur trois ans, sur l’indemnisation des demandeurs d’emploi. « Les demandeurs d’emploi ne doivent pas être les grands perdants d’une réforme qui serait guidée par la seule recherche d’économies budgétaires », réitère aujourd’hui la CFDT qui redemande aujourd’hui la tenue d’une réunion tripartite au ministère du Travail.
Une nouvelle ère
« Désormais, on change la nature de l’exercice.D’un dialogue social paritaire, on passe à un dialogue social tripartite », expriment ce jour plusieurs organisations syndicales. De ce point de vue, la CFDT se dit inquiète, notamment pour les demandeurs d’emploi. « Nous ne partageons pas la vision du gouvernement qui consiste à faire des économies parce que le régime serait trop généreux. Il faudra ensuite se poser la question de notre place d’un régime qui n’est plus vraiment paritaire ». Quelles sont les intentions du gouvernement ? La réponse ne devrait pas tarder.
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