La CGT s’est livrée à un calcul utile du fameux plan de 10 milliards annoncé en décembre 2018 par le gouvernement, face à la colère sociale. Il semble bien que les 10 milliards n’existent pas en réalité.

Télécharger le document PDF (avec tableaux): Chiffrage des annonces gouvernementales 8.1.2019

Chiffrage des annonces gouvernementales concernant les mesures gilets jaunes

Ou comment les 10,3 milliards d’euros n’existent pas réellement

Espace Revendicatif 08.01.2019

Une enveloppe de 10,3 milliards d’euros ?

Comment le gouvernement justifie ce chiffrage :

3,9 milliards d’euros de la taxe carburant (qu’il considère comme un manque à gagner)
2,5 milliards d’euros de prime d’activité (mesure en fait déjà prévue)
2,4 milliards d’heures supplémentaires « défiscalisées et désocialisées » (conséquence sur le financement de la protection sociale / budget de l’Etat)

1,5 milliard dû au gel de la CSG pour les pensions de retraites inférieures à 2 000 €

Au final ces 10 milliards n’existent pas !

La taxe carburant est un impôt non mis en place : donc une source de financement du budget 2019 en moins, pas une nouvelle dépense.
La hausse de la CSG des retraités : La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 a augmenté de 1,7 % la CSG payée par les retraités dont le revenu fiscal de référence figurant sur leur avis d’imposition est supérieur à 14.404 € par an pour une personne seule, ce qui correspond à un revenu supérieur à 1.200 € par mois…

=> Le coût de cette mesure serait semble-t-il d’1,5 Md€ sans qu’elle soit compensée par d’autres recettes pour la Sécurité sociale, ce qui risque de conduire à de nouvelles coupes dans les dépenses de la Sécurité sociale, à moins qu’elle ne soit conduite à s’endetter à nouveau sur les marchés financiers.

Au final ces 10 milliards n’existent pas !

La prime d’activité : c’est un versement anticipé pour une grande part. Cette prime d’activité, ce n’est pas du salaire, et tous les salariés au SMIC n’en bénéficient pas.

=> La prime d’activité, ce n’est pas du salaire. C’est une prestation sociale financée par le budget de l’Etat (donc par l’impôt) et versée par les caisses d’allocations familiales. N’étant pas du salaire, elle n’est pas prise en compte dans le calcul de la retraite.

=> Cette prime est attribuée sous conditions de ressources et tient compte de l’ensemble des ressources du ménage (notamment des ressources du conjoint). Par exemple, pour bénéficier de la prime d’activité, le revenu total du foyer du smicard ne peut dépasser 2.900 € par mois pour un couple dont les 2 conjoints travaillent et qui a un enfant. Enfin, Il faut la demander (seuls 80 % de ceux qui y ont droit en font effectivement la demande), et les revenus sont contrôlés tous les 3 mois. 4

Au final ces 10 milliards n’existent pas !

Les heures supplémentaires seraient au final la seule mesure non prévue et non budgétisée en apparence. Mais, le PLFSS pour 2019 prévoyait déjà une exonération de la part « salariés » des cotisations sociales, mais seulement à compter du 1er septembre 2019, tandis que la mesure devrait s’appliquer dès le 1er janvier de l’année

=> Il convient de rappeler que cette mesure avait déjà été décidée par Nicolas Sarkozy, mais avait été supprimée dès l’élection de François Hollande, du fait de son impact négatif sur l’emploi, et de son coût jugé excessif : un rapport de 2011 avait conclu que ce dispositif coûtait en moyenne 4,5 Mds€ de manque à gagner par an pour les finances publiques, soit à l’époque 0,23 % du PIB pour un gain estimé à 0,15 % du PIB.

Les patrons peuvent dire merci à Macron!

Les entreprises ne sont pas du tout concernées ni même mises à contribution, aussi le Medef peut se frotter les mains de voir le gouvernement poursuivre la remise en cause de la Sécurité sociale en s’attaquant à son
Macron reprend des vieilles formules et pratiques de Sarkozy qui consistent à agréger des mesures déjà annoncés dans différents plans ou programmes pour en faire une enveloppe
Le risque est bien le manque à gagner pour le budget de la Sécurité
D’autre part, si les 10,3 milliards d’euros sont « virtuels », les 40 milliards d’euros de Crédit impôt compétitivité emploi dont bénéficient les entreprises sont bien réels.
Enfin, signe que tout va bien du côté des plus fortunés (source Les Echos):
- Les groupes du CAC 40 ont versé 57,4 milliards d’euros à leurs actionnaires,
- Une progression de 12 % en un an et de 62 % par rapport à 2009,
- La totalité de ces groupes a versé des dividendes à leurs