Voici des réactions syndicales (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, Solidaires) après la réunion du 2 mars 2021 où la Ministre du travail a voulu imposer son nouveau décret (qui sera publié le 1er avril 2021) sur l’assurance-chômage. Refus unanime.
Asssurance chômage : Une réforme aménagée qui demeure injuste pour les demandeurs d’emploi
La ministre du travail a annoncé ce matin les ajustements de la réforme de l’assurance chômage que le gouvernement porte depuis juillet 2019.
La CFDT demeure en profond désaccord avec sa philosophie et ses objectifs premiers : inciter les demandeurs d’emploi – notamment les plus précaires – à reprendre un emploi en baissant fortement leurs allocations et faire des économies budgétaires.
Les conditions d’ouverture d’un droit à l’assurance chômage (6 mois) et la dégressivité de 30% des allocations pour les hauts salaires continuent d’être suspendues, le temps d’un retour à une conjoncture du marché du travail plus favorable. Pour la CFDT, le maintien des conditions d’entrée dans le régime à 4 mois est indispensable pour permettre à un maximum de personnes d’être sécurisées.
En revanche, la réforme du calcul de l’allocation (salaire journalier de référence) entrera bien en vigueur le 1er juillet 2021 avec l’introduction d’un plancher pour en atténuer les effets. D’après les premiers chiffrages, 290 000 demandeurs d’emploi auraient une moindre baisse de leur allocation. Mais le nombre de perdants de la réforme demeure colossal : 830 000 au minimum. Certains demandeurs d’emploi, notamment ceux qui connaissent le plus de précarité dans leur emploi, verront ainsi leur allocation baisser de 250 € par mois (de 900 € aujourd’hui à 650 €).
Cette réforme reste donc pour la CFDT injuste, inadaptée au contexte et déséquilibrée.
Pour les plus précaires, c’est la double peine : non protégés par l’activité partielle en 2020, ce sont les premiers qui subissent la baisse de l’activité économique et ont moins de possibilités de retrouver du travail.
Dans le contexte actuel, en pleine crise sanitaire ce sont près de 3 à 4 milliards d’économies budgétaires qui se feront sur le seul dos des demandeurs d’emploi.
Pour la CFDT, cette réforme demeure déséquilibrée. Les chômeurs vont voir leur allocation baisser immédiatement et les entreprises de seulement six secteurs se verront appliquer un éventuel malus mi-2022.
Ces premiers chiffres illustrent une réforme en trompe-l’œil. Même « aménagée » elle aura des conséquences désastreuses pour les plus précaires. Une étude d’impacts actualisée et très approfondie de cette réforme est indispensable. La CFDT mobilisera l’Unédic pour cette étude permettant d’alimenter le débat public sur cette réforme.
La CFDT conteste cette réforme injuste et déséquilibrée et n’aura de cesse dans les mois à venir de dénoncer les conséquences concrètes de cette réforme sur le parcours et les conditions de vie de ces travailleurs, trop souvent invisibles. La CFDT le redit, le chômage n’est pas un choix, et enpériode de crise qui plus est, notre responsabilité collective, c’est de protéger tous ceux qui perdent leur emploi.
Assurance chômage : un gouvernement, isolé et déconnecté des réalités, qui passe en force
La ministre du Travail a présenté la réforme de l’assurance chômage aux organisations syndicales et patronales. Malgré l’opposition unanime et unitaire des confédérations représentant les salarié.e.s et surtout malgré la crise sanitaire et l’augmentation du chômage, le gouvernement déroule son plan sans écouter personne.
Dès le 1er juillet 2021, il entend baisser les allocations de façon très importante, notamment pour les travailleurs les plus précaires (intérimaires, saisonniers, extra hôteliers, guides conférenciers, etc.).
Pour faire semblant « d’équilibrer », un bonus-malus (modulation à la hausse ou à la baisse des cotisations patronales) serait mis en place… mais seulement en septembre 2022 !
Selon un indicateur « de retour à meilleure fortune », montrant une baisse du chômage, deux autres mesures violentes pourraient entrer en vigueur de façon « automatique » : hausse du seuil d’accès aux allocations (de 4 à 6 mois travaillés au cours des 24 derniers mois hors période de pandémie) et dégressivité pour les cadres (au 9ème mois au lieu du 7ème mois de chômage comme prévu initialement dans le projet de réforme).
Malgré son isolement face à tous les syndicats et aux critiques – même du petit patronat, le gouvernement passe en force sa réforme dès cet été, en totale déconnexion avec la réalité des travailleuses et travailleurs précaires et/ou au chômage.
Un décret doit être publié au 1er avril.
Pour la CGT, le combat contre cette réforme continue.
Nous considérons que la décision, que nous avons obtenue du Conseil d’État en novembre dernier et qui a annulé la réforme du mode de calcul de l’indemnisation journalière et donc de l’allocation, n’est pas respectée : nous allons étudier de nouveaux recours.
La CGT continue à informer les premières et premiers concerné.e.s et à mener des actions unitaires pour rétablir a minima les droits perdus et obtenir un emploi et une protection sociale pour toutes et tous.
Montreuil, le 2 mars 2021
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« Une réforme budgétaire aux dépens des demandeurs d’emploi »
Le gouvernement a présenté le 2 mars sa réforme de l’assurance chômage dont l’application commencera au 1er juillet prochain, malgré l’opposition unanime des syndicats. Décryptage avec Jean-François Foucard, secrétaire national CFE-CGC.
Que faut-il retenir des annonces faites hier aux partenaires sociaux par la ministre du Travail, Élisabeth Borne ?La réforme gouvernementale de l’assurance-chômage, plusieurs fois repoussée en raison de la pandémie de Covid-19, entrera en vigueur le 1er juillet prochain concernant le nouveau mode de calcul de l’indemnisation des demandeurs d’emploi et la modification du calcul du salaire journalier de référence (SJR).Le durcissement de l’ouverture des droits – de 4 à 6 mois de travail sur les 24 derniers augmentés d’une période de neutralisation liée aux confinements – entrera en vigueur au plus tôt au 1er novembre 2021. Cela dépendra d’une amélioration du marché de l’emploi appréciée sur 6 mois à partir du 1er avril 2021 plus un mois pour avoir les résultats, ainsi qu’au nombre de déclarations préalables à l’embauche (DPAE) sur 4 mois. Ces deux indicateurs forment le système de retour à bonne fortune.
Concernant la dégressivité des allocations pour les rémunérations supérieures à 4 500 euros mensuels brut, elle interviendra au bout de 8 mois à partir du 1er juillet 2021 et sera ramenée à 6 mois en fonction du même système de retour à bonne fortune.
Quid du bonus-malus pour lutter contre l’abus des contrats courts ?
Le bonus-malus sur la cotisation chômage des entreprises considérées comme trop grandes consommatrices de contrats courts sera appliqué à partir de septembre 2022 après une période d’un an d’observation du comportement des entreprises. Le dispositif doit concerner sept grands secteurs d’activité (hébergement/restauration, transports…).
Quels messages a fait passer la CFE-CGC ?
Nous avons rappelé notre opposition totale à cette réforme gouvernementale dogmatique à laquelle s’opposent les cinq organisations syndicales représentatives de salariés (voir ici le communiqué intersyndical du 23 février).
Pour la CFE-CGC, cette réforme est avant tout l’occasion de faire d’importantes économies budgétaires aux seuls dépens des demandeurs d’emploi. Alors que le pays fait face à une grave crise sanitaire et économique qui fragilise grandement les salariés, le gouvernement s’apprête à mettre en œuvre une réforme dont les conséquences pèseront lourdement sur le quotidien de ceux et celles qui perdent leur emploi. Nous sommes en profond désaccord avec le principe selon lequel la baisse des allocations chômage inciterait à un retour plus rapide à l’emploi. La CFE-CGC défend un régime assurantiel où les demandeurs d’emploi doivent bénéficier d’une assurance chômage garantissant à la fois un revenu de remplacement approprié à la situation que vivent les travailleurs privés d’emploi, notamment les plus précaires, et d’un accompagnement adapté aux besoins de chacun.
Enfin et comme l’a rappelé hier François Hommeril, président confédéral, la dégressivité des allocations des cadres est particulièrement scandaleuse. Dans son livre programme « Révolution » en 2016, le candidat Emmanuel Macron faisait lui-même valoir son opposition au dispositif, jugé « inefficace ». Il faut croire que le président a changé d’avis…
Que va-t-il se passer au niveau de la gouvernance de l’assurance chômage, un régime jusqu’ici géré de manière paritaire par les partenaires sociaux ?
Le gouvernement veut nous revoir au mois d’avril. La ministre s’est montrée assez prudente sur le sujet, comme pour se laisser le maximum de marge de manœuvre sachant qu’il faudra, en 2022, renégocier une nouvelle convention d’assurance chômage car celle en cours se termine fin octobre 2022. Ne doutons pas que la dimension financière avec le retour à l’équilibre, même à moyen terme, influencera grandement les critères de ce régime.
Propos recueillis par Mathieu Bahuet
Réforme de l’assurance chômage : c’est toujours non !
La ministre du travail Elisabeth Borne a annoncé le 2 mars que le gouvernement entendait bien mettre en place la scandaleuse contre-réforme de l’assurance chômage en publiant un décret courant mars. Au menu notamment l’entrée en vigueur du calcul du nouveau salaire journalier de référence dès le 1er juillet de cette année. Celui-ci aura pour conséquence de diviser jusque par deux les allocations des travailleurs-euses alternant chômage et emploi, régression justifiée par le gouvernement parce que ceux/celles-ci bénéficieraient d’un système d’allocations plus protecteur, ce qui est faux ! Rappelons d’ailleurs que la rupture d’égalité entre allocataires avait justement été censurée par le Conseil d’État en novembre dernier. Pendant ce temps-là le véritable responsable de la précarité à savoir le patronat ne se verra pas taxer sur les contrats courts avant septembre 2022 ! Voilà une curieuse conception de la justice sociale ! Et quel mépris à l’égard des travailleurs-euses dont les activités sont par définition intermittentes et nécessitent une prise en compte spécifique dans le cadre du chômage (spectacle vivant, événementiel, tourisme…) alors qu’ils et elles sont déjà touché-es de plein fouet par la crise actuelle !
D’autre part, pour pouvoir être indemnisé, le gouvernement entend revenir à une durée d’emploi de 6 mois sur une période de 28 mois (alors qu’elle est actuellement de 4 mois travaillés sur une durée de 24 mois depuis le 1er août dernier). Ce sera effectif pour octobre (2021), en fonction en réalité de l’amélioration (ou pas) du « marché » du travail. Le gouvernement rend par ailleurs dégressives à partir du 9ème mois les indemnités allouées aux plus hautes rémunérations à compter du 1er juillet 2021 et prévoit de réduire cette durée en fonction là aussi de l’évolution de l’emploi. Finalement, les effets attendus de ces mesures sont limpides : faire plusieurs milliards d’euros d’économies sur le dos des chômeurs-euses. Euphémisme pour dire en réalité que plusieurs centaines de milliers de personnes vont être plongées dans la misère…
Alors que la crise économique voit se multiplier les plans sociaux et que malgré des chiffres officiels en trompe-l’oeil, le chômage et la précarité augmentent de manière alarmante, le gouvernement entend faire payer la crise économique par celles et ceux qui n’en sont pas responsables. Plutôt que protéger les plus fragiles et les plus modestes, il préfère donc préserver les profits du patronat et des intérêts financiers.
Ce choix de société mortifère et injuste envers les plus faibles, Solidaires sera toujours là pour le combattre. Comme l’ensemble des organisations syndicales, nous exigeons toujours l’abandon total de cette réforme ! Et des solutions concrètes existent. Solidaires exige des politiques de créations massives de l’emploi, des services publics renforcés et la réduction du temps de travail à 32 h !
Construisons le rapport de force contre le projet de décret qui doit mettre en place ces attaques intolérables contre les droits des chômeurs-euses. Plusieurs mobilisations sont prévues en mars pour défendre leurs droits, soyons nombreuses et nombreux à y participer !
Abandon de la réforme ! 100 % des chômeurs-euses indemnisé-es ! Aucune allocation chômage en dessous du SMIC ! Extension du RSA au 18-25 ans ! 32 h de temps de travail ! Interdictions des licenciements pour les entreprises réalisant des profits ! Arrêt des CDD abusifs et passage en CDI soit la norme d’embauche ! Prolongation de toutes les indemnisations pendant la crise sanitaire et année blanche pour les chômeurs-euses à partir de la reprise complète de l’activité !
