L’Association Travail et Démocratie organisait le 27 février 2024 un débat sur la subordination et le salariat, notamment à travers l’exemple des coopératives.  Ci-dessous l’invitation permettant d’expliciter le sujet et un article de compte rendu qui contribue à restituer les enjeux et les interrogations.

Site : www.atelierstravailetdemocratie.org

 

Soirée-débat :

« Les coopératives d’activité : vers un salariat sans subordination ? »

 

A ses débuts l’horizon du mouvement social et syndical était l’abolition du salariat.

Mais la conquête de la Sécurité sociale et du droit du travail, adossée au rapport de subordination salariale, a changé la donne.

Aujourd’hui toutefois, la dégradation du travail salarié et sa perte de sens poussent beaucoup de travailleuses et travailleurs à fuir un management autoritaire pour rechercher des alternatives hors du salariat. Au prix, le plus souvent, de pans entiers de leur protection sociale.

Les coopératives d’activité et d’emploi (CAE) cherchent à concilier la plus large autonomie au travail pour leurs sociétaires avec les garanties du salariat. Peuvent-elles préfigurer ce que serait un salariat sans subordination ? Faut-il plutôt reconnaître que la subordination est indissociable des protections salariales, tout en visant à démocratiser le plus possible les rapports de travail ?

Les Ateliers Travail et Démocratie vous convient à en débattre avec des acteurs et actrices expérimenté.es de ces questions.

Avec : Aurélien Alphon-Layre (ex-délégué CGT dans une coopérative), Denis Gravouil (membre du bureau confédéral de la CGT), Marie Lesage (Fédération des CAE), Stéphane Veyer (La Manufacture coopérative).

 

 

Vers un salariat sans subordination ?

Olivier Frachon- Françoise Lamontagne

 

Les Ateliers Travail et Démocratie organisaient le 27 février un débat à la Bourse du travail de Paris sur les Coopératives d’activités et d’emploi (CAE) et ce qu’elles amènent en matière d’émancipation (ou non) du travail. L’intitulé de cette soirée le pose clairement : « Les coopératives d’activité : vers un salariat sans subordination ? »

Le débat animé par Thomas Coutrot (Ateliers Travail et Démocratie) réunissait Aurélien Alphon-Layre (ex-délégué CGT dans une Coopérative d’activités et d’emploi), Denis Gravouil membre du Bureau confédéral de la CGT, Maria Lesage de COPANAME et Stéphane Veyer de La Manufacture coopérative et aussi de la Fédération des coopératives d’activités et d’emploi (FCAE).

Environ 70 personnes, dont pas mal de jeunes, assistaient à ce débat.

Courte présentation de la FCAE et des Coopératives d’Activités et d’Emploi (CAE)

• La FCAE existe depuis décembre 2020, regroupe 135 coopératives adhérentes, soit au total 12 000 personnes, pour un chiffre d’affaires de 289 millions d’euros.
• L’idée des Coopératives d’Activités et d’Emploi est apparue dans les années 90 alors qu’on incitait « les chômeurs à créer leur entreprise pour avoir de l’emploi». La volonté était que les chômeurs ne perdent pas leurs droits, notamment aux ASSEDIC à l’occasion de la création d’une entreprise. La coopérative héberge l’activité créée par les personnes pour leur donner le statut de salarié. Il y a donc articulation d’une activité autonome et du statut de salarié (en SCOP ou SCIC, avec dans le cas des SCIC des tiers-par exemple des collectivités territoriales-parties prenantes et les salariés minoritaires). L’activité est gérée de manière autonome au sein de la Scoop et assume la totalité de ses charges. Autonomes dans leurs activités salariées les personnes sont aussi sociétaires de la Scoop. Depuis 2014 un cadre juridique a été créé.

Le débat s’est ouvert ensuite autour de trois questions successives.

Le statut de coopérative rend-il obsolète le conflit social ?

 

• Pour Aurélien Alphon-Layre les situations sont différentes suivant le type des structures, des structures qui ne suppriment pas les conflits sociaux, la question demeurant : « Qui est légitime pour décider ? ». Dans une SCOP les salariés associés possèdent chacun une voix, dans les SCIC les salariés sont minoritaires parmi les parties prenantes. Et si la situation est différente des entreprises, la conflictualité demeure, souvent sous-estimée et euphémisée, conduisant à une dévalorisation des emplois coopératifs et solidaires.
• Selon Stephane Veyer il faut distinguer la question démocratique de la question de la conflictualité sociale qui existe dans les coopératives de la même manière qu’ailleurs. La question démocratique se jouant au sein du collège des sociétaires, elle intervient sur le travail quand les travailleurs sont aussi sociétaires. Et dans ce cas l’espace et le rôle des Institutions représentatives du personnel (IRP) peut en être réduit, les mêmes personnes siégeant en leur sein et dans les structures de gouvernance. ne joue pas de la même manière dans les SCOP ou les SCIC compte tenu du poids différents des salariés au sein des sociétaires. Les IRP ne sont pas vraiment adaptées sous peine d’être dans une sorte de « jeu de rôles » : il y a une dualité entre Conseil d’Administration et Comité social et économique (CSE).
• Pour Denis Gravouil, l’existence des CAE s’appuie sur le désir d’autonomie des salariés, la volonté de donner du sens au travail. La réalité est différente des grands principes énoncés, il est nécessaire d’avoir des règles de fonctionnement communes. Il faut à la fois organiser le travail et organiser les relations de travail. Le conflit ou « la dispute » font partie du travail donc de la réalité. Si le conflit n’est pas une fin en soi, il faut du rapport de forces pour faire avancer les choses. Quelles sont les structures de dialogue collectif ? dans quel environnement vivent les CAE ? sur quelles conventions collectives par exemple ? On voit que le secteur de l’économie sociale et solidaire (ESS) est peu syndiqué, précarisé, que les grilles de salaires sont basses, qu’il y a des risques psychosociaux… Il souligne le mécontentement des organisations syndicales provoqué par les positions des employeurs de l’Économie Sociale et Solidaires, peu distinctes de celles du patronat !
• Marie Lesage, revenant sur son expérience au sein de COPANAME, décrit les principes et les dispositions mise en place pour développer des discussions collectives précédant les évolutions de l’organisation du travail.

En conclusion les conflits existent dans les coopératives !

Légitimer la subordination n’est-ce pas s’interdire d’agir sur l’organisation du travail ?

• Pour Denis Gravouil beaucoup de personnes qui travaillent souhaitent être salariées (cf : la récente directive européenne sur les travailleur-es des plates-formes). Il y a nécessité de développer la démocratie dans l’entreprise, de remettre en cause le lien de subordination : pour cela, discuter de comment on s’organise.
• Marie Lesage rappelle que la loi de 2014 sur les CAE reconnaît les salarié·es associé·es comme étant sans lien de subordination au sein des CAE.
• Aurélien Alphon-Layre précise que les CAE devraient assumer la subordination et ne pas faire comme si la question ne se posait pas. Aurélien développe aussi l’idée que la subordination a permis (juridiquement) aux salariés de conquérir des droits : en effet  le contrat de travail, dans l’histoire sociale, a anticipé la subordination, définissant les responsabilités réciproques des salariés et des employeurs.
• Stéphane Veyer s’insurge contre le fait qu’on puisse considérer que la règle d’organisation du travail soit la subordination. Il s’agit pour lui d’un héritage du passé qui constitue une humiliation de la personnes. Il conteste la subordination comme base du droit du travail et considère que ce n’est pas parce qu’il n’y a pas de lien de subordination qu’il n’y a pas de fonction d’employeur sur des sujets comme la retraite, les conditions de travail, la protection sociale.

Les CAE peuvent-elles être considérées comme l’avenir car permettant une forme de salariat sans subordination ?

 

• Denis Gravouil souligne que penser un salariat sans subordination va nécessiter beaucoup d’imagination, même si le CDI n’est pas une fin en soi et qu’il faut créer des droits reconnus tout au long de la vie. Il rappelle la revendication de la CGT d’une sécurité sociale professionnelle qui permettrait à chacun-e d’en disposer.
• Pour Stéphane Veyer, la réponse est non à la question : « les CAE ne sont pas des modèles mais des expérimentations fécondes pour penser le travail de demain».
• Aurélien Alphon-Layre précise qu’il y a une différence entre penser le futur et regarder le réel. Faire croire que la subordination n’existe pas dans le cadre des CAE peut vite déboucher sur le contournement du Code du travail (il donne un exemple sur la santé).

En conclusion

Un débat avec des positions assez tranchées même si tout le monde est resté courtois. Reste que les CAE ont un peu de mal à se situer dans le concret, c’est d’ailleurs ce qui a le plus manqué : des exemples.

Mais en trame de fond, le débat déjà ouvert sur les liens entre subordination et Code du travail. Un débat à prolonger en ouvrant aussi la porte ouverte par Denis Gravouil autour du statut du salariat et de droits reconnus à la personne tout au long de la vie, ce que porte la revendication de la CGT de sécurité sociale professionnelle.