Début octobre 2025, nous appelions les forces syndicales à venir soutenir le 16 octobre notre camarade Christine, poursuivie pour diffamation, aux côtés de Philippe Martinez et d’un autre syndicaliste, devant le Tribunal correctionnel de Paris, par Régis Vieceli, ex-secrétaire général du syndicat du nettoiement et des déchets CGT de la Ville de Paris.

On apprenait quelques jours avant l’audience que Regis Vieceli se désistait de son action, ce qui ne nous a pas empêchées de nous rassembler devant le Tribunal avec nombre de camarades.

Pour rappel, en 2020, lors du Congrès de l’UD CGT 75, notre camarade Christine a lu les trois années de bilan du collectif Femmes/Mixité, trois années de lutte pour dénoncer notamment des violences sexistes et sexuelles à la CGT Ville de Paris.

En juillet 2020, Régis Vieceli engageait une plainte en diffamation contre Christine et contre Philippe Martinez, représentant de la cellule de veille confédérale qui avait enquêté sur ces faits de violences sexistes et sexuelles.

Tel est pris qui croyait prendre !

Le 16 octobre, une audience s’est tout de même tenue. Il fallait que l’avocat de Régis Vieceli (qui lui n’était pas présent évidemment) plaide sur sa demande de désistement. Il a osé prétendre que son désistement « n’était que le résultat des actions des prévenus, qui avaient cherché à le déstabiliser, ainsi que de la médiatisation de l’affaire », l’avocat nous présentant comme « la cage aux fauves » !

Les accusé·es, au travers de leurs avocates, en ont profité pour demander sa condamnation pour procédure abusive. C’était assez jubilatoire, d’autant que la procureure présente à l’audience a soutenu les demandes aux motifs que cette procédure pouvait laisser penser que l’objectif recherché était avant tout la silenciation des militant.es durant des années !

Le Tribunal correctionnel a condamné Régis Vieceli :

« Le Tribunal n’a été informé du désistement à venir que par courrier du 9 octobre 2025. Cette information a donc été transmise moins de 10 jours avant l’audience, contraignant les prévenus à faire délivrer les citations aux témoins qu’ils envisageaient – étant relevé que, pour sa part, la partie civile s’est abstenue de faire citer les témoins qu’elle avait annoncés.

À l’audience, la partie civile justifie son désistement par l’ampleur prise par l’affaire, sa médiatisation et des appels à manifester. (…) Toutefois, la médiatisation éventuelle de l’affaire, que la partie civile pouvait anticiper au regard des poursuites qu’elle a engagées, n’est toutefois pas de nature à justifier un désistement aussi tardif, cinq années après l’initiation des poursuites et après 12 évocations de l’affaire à l’audience.

Il convient également de relever que les prévenus ont indiqué qu’ils étaient en état de plaider au jour de l’audience, après avoir notifié une offre de preuve et des conclusions, alors que la partie civile n’avait quant à elle, jamais conclu.

Dans ce contexte, le désistement de dernière minute de la partie civile, après cinq années de procédure, traduit une légèreté blâmable et fautive. Ce désistement est par conséquent abusif ».

Il est donc condamné à verser 1000€ de dommages et intérêts à chacun.e des prévenu.es.

Christine et Arnaud, le 3^ème camarade poursuivi, ont par ailleurs demandé et obtenu sa condamnation à rembourser les frais de justice qu’ils ont engagé pour se défendre. Elle et il ont obtenu chacun.e la somme de 1042,30€ sur ce fondement.

C’est donc en tout un peu plus de 5.000€ que Régis V. doit aux camarades injustement poursuivis en diffamation.

Une décision de justice sous forme de leçon que devrait intégrer des syndicalistes violents qui veulent bâillonner les militantes de leur organisation !

A noter cependant que cette somme pour Christine reste symbolique au regard des préjudices colossaux (santé, temps de la procédure, préjudices moraux de départ du syndicat…) des victimes directes et de leurs soutiens. Certes, la compensation financière est un premier pas et une forme de reconnaissance mais elle n’est pas suffisante pour réparer tant d’années de luttes.

Sans compter qu’à ce jour, malgré les multiples relances, la CGT ne rembourse toujours pas les frais de l’avocate de Christine. Un vrai scandale ! Encore une lutte à gagner : que les syndicats payent automatiquement tous les frais pour les victimes dans leur parcours de reconnaissance des faits.

Une décision importante pour toutes les victimes de procédures-baillons

Ce type de procédure est appelé à juste titre « procédure bâillon » car son but est de faire taire, de dissuader les femmes de dénoncer les violences, de les épuiser sur le long terme avec des procédures qui n’en finissent plus, de les intimider et de les appauvrir. La plainte pour diffamation ou sa menace est devenue une part intégrante du continuum des violences masculines et des armes utilisées par ceux qui nous violentent. Lutter avec la menace permanente de poursuites et de condamnations pour avoir dénoncé des violences est au quotidien une atteinte à nos libertés syndicales et militantes.

À travers Christine, nous étions toutes visées. Mais notre camarade a gagné et avec elle, nous avons toutes gagné !

Une mobilisation féministe et syndicale déterminée 

Ce procès a été l’occasion d’une mobilisation collective. Si notre camarade était restée seule, en effet, la tournure de ce procès aurait pu être tout autre. Plus d’une centaine de militant·es de Resyfem, du syndicat Supap Fsu et son collectif féministe (dont plusieurs camarades de feu collectif Femmes mixité de la CGT), le syndicat UCP dont fait partie maintenant Christine, l’UD CGT 75, UNEF, l’AVFT, étaient présent·es pour soutenir Christine à ce procès, avec des chansons et des pancartes pêchues : « Agresseurs, hors de nos syndicats » ;« la grève générale ne sera pas sans les femmes » !

De leur côté, les syndicats nationaux, avaient mobilisés les secrétaires générales des organisations FSU et Solidaires, et le collectif femmes mixité national de la CGT pour soutenir le droit des victimes à parler et le droit des cellules de veille d’enquêter.

Camarades, nous savons que nous sommes nombreuses à lutter dans la vie, au travail et dans nos organisations contre les Violences Sexistes et Sexuelles au Travail. Ce rassemblement et cette victoire juridique doivent nous aider dans nos luttes pour stopper le backslash que nous constatons aussi dans nos organisations syndicales. Alors, continuons partout #Metoo syndical !

Résyfem