Le syndicat CGT Travail-emploi-formation professionnelle (TEFP) a écrit une lettre ouverte au Ministre du travail pour détailler sa position et ses revendications sur l’exposition des travailleur-es aux fortes chaleurs. Cette lettre rappelle celle envoyée en 2023 à Olivier Dussopt, alors Ministre du travail.

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Lettre à Olivier Dussopt (2023) :Lettre-ouverte-au-Ministre-du-travail-concernant-le-travail-sous-fortes-chaleurs-M. Dussopt

Lettre ouverte au Ministre du travail concernant l’exposition des travailleur.ses aux fortes chaleurs

Le 10 juillet 2026,

Monsieur le Ministre du Travail,

Les canicules s’enchainent et malheureusement se ressemblent. Depuis fin mai, la température a atteint des niveaux sans précédent en métropole : avec un nombre inédit de départements en vigilance rouge… La France a vécu les trois journées les plus chaudes de son histoire.

Le 29 mai dernier, alors que l’été n’avait pas encore débuté, un couvreur de 19 ans décédait d’hyperthermie par suite d’un malaise sur son lieu de travail à Ponet-et-Saint-Auban, dans la Drôme. Au moins trois travailleur.ses sont mort.es lors du dernier épisode caniculaire. Tous âges et toutes causes confondues, à ce stade, Santé Publique France constate une hausse des décès de +29,1% la semaine du 22 au 28 juin, correspondant à 2 025 mort.es supplémentaires par rapport à la semaine précédente. C’est d’ores et déjà une véritable catastrophe sanitaire liée à l’inertie du gouvernement et de Macron : depuis 10 ans, aucune politique sérieuse n’a été mise en œuvre pour lutter contre le réchauffement climatique.

Présentés comme un arsenal réglementaire protecteur, le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleur.ses contre les risques liés à la chaleur, et l’arrêté du même jour ne sont clairement pas à la hauteur des enjeux. La nouvelle mise en demeure préalable à procès-verbal en cas de constat de l’insuffisance des mesures de prévention mises en œuvre lors d’un épisode de chaleur intense n’a aucun d’effet immédiat pour les travailleur.ses concerné.es, puisque l’article R4721-5 du code du travail prévoit de laisser à l’employeur.se un délai minimum d’exécution de 8 jours. Pire encore, tout recours est suspensif ! Nous avions déjà pointé les insuffisances de cette règlementation : https://cgt-tefp.fr/travail-par-fortes-chaleurs-le-decret-du-27-mai-2025-ne-protegera-pas-les-travailleur-ses/

Le 03 juillet 2026, invité sur France Inter, vous abordiez ce nouvel outillage des agent.es de contrôle face aux risques de chaleurs intenses en ces termes :

« Bon sur la mise en demeure, c’est le coup de semonce, c’est à dire les inspecteurs du travail arrivent dans une entreprise, se rendent compte que les obligations qui sont faites aux entreprises de par ce fameux décret, ne sont pas respectées, c’est une mise en demeure de très rapidement mettre en œuvre les mesures. Si au bout d’un moment, ce n’est pas le cas, là on passe aux sanctions ; on peut même passer à l’arrêt de l’exploitation si on ne respecte pas les termes de la mise en demeure« .

L’arrêt de l’exploitation, tout comme l’impossibilité de travailler pendant les heures les plus chaudes, vous semblaient si logiques que vous pensiez que ces mesures faisaient partie du code du travail : fun fact, non ! Malheureusement pour la santé des travailleur.ses, cet outil de l’arrêt d’activité n’est toujours pas à la main des agent.es de contrôle. Il est grand temps d’entériner une mesure que vous même estimez nécessaire, logique et utile.

L’inefficacité de la règlementation actuelle est telle que c’est l’autorité préfectorale qui, dans plusieurs départements, a pris des arrêtés de suspension temporaire des travaux en extérieur pour certaines heures de la journée dans le secteur du BTP à la suite du déclenchement par Météo-France de la vigilance météorologique rouge. Or, laisser à la main exclusive des préfet.es la décision de suspendre temporairement les travaux n’est nullement satisfaisant ! Tout d’abord, parce que ces décisions ne sont pas prises uniformément sur l’ensemble du territoire national. Ensuite, parce que les arrêtés de suspension ne concernent que les travaux réalisés en extérieur dans le secteur du BTP. Or, s’ils sont particulièrement exposés, les travailleur.ses du BTP intervenant en extérieur ne sont pas les seuls à être exposés à de fortes températures. Enfin, parce que les travailleur.ses peuvent être soumis à de fortes chaleurs en dehors des épisodes de vigilance météorologique, y compris lorsqu’ils travaillent en intérieur. De fait, la nature du travail et de l’activité, le port d’équipements de protection individuelle, les caractéristiques des locaux de travail et notamment le défaut d’isolation des toitures, l’absence ou le dysfonctionnement d’installations d’aération, sont susceptibles d’exposer les travailleur.ses à des causes de dangers grave résultant de la chaleur, même en absence d’alerte de niveau « jaune », « orange » ou « rouge », tout au long de l’année, et ce dans tous les secteurs d’activité.

Les outils juridiques dont dispose l’inspection du travail sont inadéquats puisqu’ils ne permettent pas actuellement de soustraire les travailleur.ses immédiatement à une cause de danger résultant de l’exposition à la chaleur. Par conséquent, nous vous demandons de prendre les mesures qui s’imposent pour protéger les travailleur.ses du danger que constitue cette exposition, quel que soit le secteur d’activité et indépendamment des seuils de vigilances météorologiques définis par Météo France, notamment :

– En déterminant, comme c’est déjà le cas dans d’autres pays européens, des seuils règlementaires contraignants d’exposition à la chaleur qui tiennent compte de la charge et de la contrainte physiques du travail, de la température de l’air et, le cas échéant, de l’humidité́ (au moyen de l’indice WBGT, par exemple). Pour rappel, l’Institut National de la Recherche Scientifique (INRS) estime que, « au-delà̀ de 30°C pour une activité́ sédentaire, et de 28°C pour un travail nécessitant une activité́ physique, la chaleur peut constituer un risque pour les salariés ». Ces valeurs indicatives de référence pourraient devenir des valeurs limites d’exposition imposant l’arrêt du travail. Le Haut conseil pour le climat précise d’ailleurs, dans ses dernières recommandations qu’il convient de « renforcer le cadre réglementaire en santé au travail en utilisant un indicateur composite de référence de stress thermique combinant température et humidité pour déterminer des seuils d’arrêt d’activité » ;

– En permettant à l’agent.e de contrôle de prendre toutes les mesures utiles visant à soustraire immédiatement un.e travailleur.se d’une situation de danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, notamment en prescrivant l’arrêt temporaire de la partie des travaux ou de l’activité en cause, lorsqu’il constate que la cause de danger résulte de l’exposition à la chaleur, sur le modèle de ce qui existe déjà̀ pour d’autres causes de danger définies à l’article L4731-1 du code du travail ;

– En dotant chaque agent.e de contrôle d’un thermomètre étalonné permettant de faire des mesures de température fiables in situ. Actuellement, dans certains départements, un seul thermomètre, qui plus est surfacique, est mis à disposition des agent.es par unité de contrôle !

– En créant un fond interprofessionnel permettant aux travailleur.ses de bénéficier d’une indemnisation avec maintien à 100 % du salaire pouvant être mobilisé lorsqu’une vague de chaleur rend dangereuse ou impossible l’exécution du travail. Ce fond serait alimenté exclusivement par des cotisations des employeur.ses sur le modèle du dispositif BTP-intempéries.

Nos revendications précises sur ces sujets ont été détaillées dans une lettre ouverte à O. Dussopt, alors Ministre du Travail, après le décès de plusieurs travailleur.ses au moment de la canicule tardive de septembre 2023 : https://cgt-tefp.fr/lettre-ouverte-au-ministre-du-travail-concernant-le-travail-sous-fortes-chaleurs/

A l’heure où il ne fait plus aucun doute que les épisodes de chaleur intense vont se multiplier et s’aggraver, la santé et la sécurité́ des travailleur.es doivent être garanties en toutes circonstances climatiques. Il appartient au Ministère du travail, garant de l’Ordre public social, de se substituer, à chaque fois que cela est nécessaire, aux employeur.ses lorsque ceux-ci sont défaillants. En la matière, la revendication du seul « bon sens », qui n’est pas la chose du monde la mieux partagée, ne saurait suffire !

Les agent.es de contrôle sont également soumis à ces épisodes de forte chaleur lors des contrôles. En conséquence, il vous appartient de prendre toute mesure utile propres à les protéger lors de leurs interventions (mise à disposition d’EPI rafraichissants, de sac-à-dos glacière et de voiture climatisées notamment…). La Corse dispose déjà d’un Kit chaleur qui peut servir de point de départ pour définir les mesures nécessaires à la protection de toutes et tous.

Enfin, les conditions de travail des agent.es du ministère du travail sont également extrêmement difficiles du fait des fortes chaleurs : de nombreux bâtiments publics sont inadaptés aux changements climatiques et les installations et/ou équipements de protection mis à disposition sont parfaitement insuffisants. Vous devez prendre des mesures urgemment !

En attendant votre réponse et les mesures immédiates que vous ne manquerez pas de prendre, nous vous prions de recevoir, Monsieur le Ministre du travail, nos salutations syndicales.

Lettre ouverte au Ministre du Travail concernant le travail sous fortes chaleurs

15 septembre 2023

Monsieur le Ministre du Travail,

Six décès de vendangeurs viennent d’être recensés en une semaine alors que les températures ont battu de nouveaux records. La situation à laquelle ont été exposé.es des millions de salarié.es depuis l’été 2023 (vagues de chaleur, canicule, etc.) appelle des mesures d’urgence pour que cesse l’hécatombe.

S’agissant de l’exposition des travailleurs et travailleuses à la chaleur, les conditions climatiques « extérieures » majorent souvent des ambiances thermiques d’entreprises où des sources de chaleur internes, liées au processus de production, exposent les salarié.es à des conditions parfois insoutenables et nocives.

Notre Ministère, dans sa communication, s’est contenté jusqu’à présent de mettre en avant des « consignes de bon sens », pour reprendre vos termes. Hervé LANOUZIERE est même allé jusqu’à affirmer dans la presse que les principes généraux de prévention étaient suffisants pour contraindre les employeurs sans qu’il ne soit nécessaire de renforcer la réglementation.

Or, force est de constater que les consignes et la réglementation actuelle sont insuffisantes pour protéger efficacement les travailleurs. Il y a donc urgence à faire évoluer et à renforcer la réglementation et le régime de sanction applicable en cas d’infraction. Par ailleurs, nous constatons que les outils juridiques de l’Inspection du Travail sont inadéquats en ces matières.

L’Etat français a ratifié, le 06/04/1972, la Convention n°120, laquelle prévoit à son article 10 qu’« une température aussi confortable et aussi stable que les circonstances le permettent doit être maintenue dans tous les locaux utilisés par les travailleurs. ». La Recommandation n°120, prise sur la base de cette convention, prévoit notamment :

“VI. Température

Dans tous les lieux affectés au travail ou prévus pour les déplacements des travailleurs ou encore utilisés pour les installations sanitaires ou d’autres installations communes mises à la disposition des travailleurs, les meilleures conditions possibles de température, d’humidité et de mouvement de l’air, compte tenu du genre de travaux et du climat, devraient être maintenues.
Aucun travailleur ne devrait être tenu de travailler habituellement dans une température extrême. En conséquence, l’autorité compétente devrait déterminer les normes de température, soit maximum, soit minimum, soit l’une et l’autre, suivant le climat, le genre de l’établissement, de l’institution ou de l’administration et la nature des travaux.
Aucun travailleur ne devrait être tenu de travailler habituellement dans des conditions comportant de brusques changements de température considérés par l’autorité compétente comme nuisibles à la santé.
Lorsque les travailleurs sont soumis à des températures très basses ou très élevées, des pauses, comprises dans les heures de travail, devraient être accordées, ou la durée journalière du travail devrait être raccourcie, ou d’autres mesures devraient être prises en leur faveur.”

Ces dispositions internationales n’ont pas actuellement de transcription dans notre droit du travail national.

Par conséquent, nous vous demandons de prendre les mesures qui s’imposent pour que la France respecte ses engagements internationaux, notamment :

1- En fixant des seuils réglementaires contraignants d’exposition à la chaleur tenant compte de la charge et de la contrainte physiques du travail, de l’humidité et de la température de l’air (au moyen de l’indice WBGT, par exemple).

L’Institut National de la Recherche Scientifique (INRS) estime que, « au-delà de 30°C pour une activité sédentaire, et de 28°C pour un travail nécessitant une activité physique, la chaleur peut constituer un risque pour les salariés. ». Ces valeurs indicatives de référence pourraient devenir des VLEP réglementaires contraignantes.

Plusieurs pays européens disposent d’ores et déjà de seuils réglementaires. A titre d’exemple, le Code du Travail belge prévoit les seuils réglementaires suivants :

2-En créant un nouvel arrêt temporaire d’activité qui permettrait aux inspecteurs et aux contrôleurs du travail de soustraire les travailleurs au risque sans préjudice, notamment sans perte de salaire, (sur le modèle de ce qui existe déjà pour d’autres risques à l’article L4731-1 du code du travail) dès lors que le seuil d’exposition à la chaleur fixé réglementairement aura été dépassé.

Cette possibilité donnée aux inspecteurs du travail d’ordonner la cessation du travail si la santé ou la sécurité des travailleurs l’exige existe déjà dans d’autres pays européens, notamment dans le code pénal social belge.

3-En fixant des obligations précises aux employeurs, notamment celles visant à mettre en œuvre de moyens techniques de régulation de la température et de la ventilation, des moyens de refroidissement et de maîtrise du taux d’humidité dans l’air. En cas d’inefficacité et d’insuffisance des mesures précédentes, obligation de prendre des mesures de réduction de la durée d’exposition à la chaleur : modification des horaires de travail, alternance des temps de présence aux postes de travail et des temps de repos dans des locaux « frais », réduction de la durée journalière de travail et octroi de pauses additionnelles rémunérées et assimilées à du temps de travail effectif ;

4-En introduisant l’obligation pour l’employeur, corollaire logique des mesures précédentes, de mettre en place un système objectif, fiable et accessible de mesurage de la température et du niveau d’humidité, après information-consultation du CHSCT dont nous demandons le rétablissement, lequel devra disposer du schéma d’implantation et avoir accès aux résultats des vérifications périodiques de l’étalonnage…

5-En faisant obligation à l’employeur de procéder à des relevés réguliers, et « au fil de l’eau », d’ambiance thermique (obligation assortie de l’affichage obligatoire des résultats, d’un droit d’accès des salarié.es, du CSE-SSCT, de l’inspection du travail, de la CARSAT et du médecin du travail ainsi que de l’obligation de conservation des données recueillies).

Concernant la question de la mesure de l’exposition aux fortes températures, des obligations de mesurage réglementaire existent déjà dans le secteur alimentaire en lien avec les questions de sécurité sanitaire (obligation de maîtrise de la température de conservation des denrées alimentaires périssables issue d’un règlement européen assortie d’exigences précises de valeurs à respecter, obligation de justifier, en cas de contrôle, de la périodicité des relevés de température, etc.). Nous ne voyons pas pourquoi il ne serait pas possible d’imposer des mesures réglementaires comparables en matière de santé au travail.

6-En créant un fond interprofessionnel d’indemnisation alimenté exclusivement pour des cotisations des employeurs sur le modèle de la Caisse Intempéries du BTP avec maintien à 100 % du salaire ;

7-En opérant une clarification réglementaire de la notion d’intempéries pour le BTP pour y inclure explicitement les fortes chaleurs ;

8-En créant un délit de non-respect des principes généraux de prévention énoncés à l’article L4121-2 du Code du travail, notamment lorsque l’employeur ne remplit pas son obligation d’adapter le travail à l’homme.

La santé et la sécurité des travailleur.es doivent être garanties en toutes circonstances climatiques.

Il appartient à notre Ministère, garant de l’Ordre public social, de se substituer à chaque fois que nécessaire aux défaillances de certains employeurs en matière de protection de la santé, de la sécurité et des conditions de travail. L’affirmation du seul « bon sens » en la matière ne saurait suffire.

Évidemment, l’ensemble de ces dispositions doit s’accompagner d’un plan massif de recrutement d’Inspectrices et d’Inspecteurs du travail pour atteindre, à échéance d’un plan de recrutement pluriannuel, l’effectif de 5000 agent.es de contrôle sur le terrain.

Nous vous prions de recevoir, Monsieur le Ministre du travail, nos salutations syndicales.