Sophie Binet mise en examen : une analyse juridique

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Un article de Marie-Aude Grimont, rédactrice en chef du média actuEL CSE (dédié aux élu-es CSE)  fait une analyse juridique de la mise en examen pour « diffamation« de Sophie Binet contre la société Tefal, dont les poêles contiennent des PFAS (polluants éternels). La déléguée CGT de l’entreprise Ouria Belaziz a reçu un blâme pour l’avoir dénoncé. Sophie Binet la soutient. 

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« Les autres en parlent, on vous explique] Sophie Binet mise en examen : qu’est-ce que la diffamation ? »

Le 25 mai dernier, la secrétaire générale de la CGT a annoncé être poursuivie en justice pour diffamation à l’encontre de la société Tefal. Quelle différence avec l’injure ? Quelles sont les conditions juridiques de cette infraction dont peut aussi être accusé un délégué syndical ou un élu de CSE ? On vous explique.

« Je suis mise en examen pour avoir dénoncé la répression syndicale qui sévit à Tefal parce que la CGT alerte depuis des mois sur la dangerosité des Pfas« , a annoncé Sophie Binet sur le plateau de France 2, lundi 25 mai. La secrétaire générale évoque ici le cas d’une déléguée syndicale de la CGT, Ouria Belaziz, qui aurait reçu un blâme de son employeur, le fabricant d’ustensiles culinaires Tefal. « La déléguée CGT a eu une sanction et nous allons la dénoncer dans les prochains jours aux prud’hommes », a poursuivi Sophie Binet.

[….]

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