La CGT fait des contre-propositions à la loi Pacte
Le projet de loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transmission des entreprises), inspiré du rapport Notat sur la définition et la responsabilité non exclusivement financière des entreprises, va venir en débat. La CGT a élaboré un « livret » de contre-propositions. Télécharger le document PDF : Livret CGT Loi PACTE.doc Le texte : […]