Les Assises Santé et Sécurité des travailleurs-ses tenues les 13 et 14 mars 2024 ont adopté des documents en vue de prochains rendez-vous d’action et de la mise en place d’un « réseau national de solidarité et d’entraide » sur ces questions.

Textes adoptés par les Assises des 13 et 14 mars 2024

500 personnes ont participé aux différents ateliers des Assises de ce mois de mars. La richesse des échanges témoigne des interventions sur le terrain. Les apports à la réflexion collective des chercheurs, avocats, inspecteurs×trices du travail, experts auprès des CSE et des militants serviront notre activité quotidienne.

Notre site va accueillir les différentes contributions, témoignages, tracts concernant le sujet. N’hésitez donc pas à l’enrichir, même si vous étiez absent∙e de la rencontre !

http://assises-sante-travail.ouvaton.org

Nous voulons mettre en place un réseau national de solidarité et d’entraide sur ces questions de la santé au travail. Initier dans le plus d’endroits possible des accueils pluridisciplinaires et intersyndicaux, à l’image de la permanence existant à Paris depuis plusieurs années (voir ici leur témoignage). Contactez-nous pour y participer.

Les prochains rendez-vous

Une première date doit nous mobiliser : le 25 avril est la date choisie en France pour la journée mondiale pour la santé des travailleurs et travailleuses (le 28 avril) décidée par l’OIT.

Organisons des rassemblements le 25 avril 2024 partout en France !

Nous avons pris la décision d’organiser ces Assises chaque année. Prévoyez donc dès maintenant votre participation aux Assises du printemps 2025. D’ici là, nous voulons continuer notre travail, mettre en réseau les énergies, agir dans les entreprises et services et sur les territoires.

Le prochain rendez-vous d’organisation des Assises est fixé le 11 juin 2024, de 9h à 17h à la Maison des Métallos,94 rue Jean-Pierre Timbaud, 75011 Paris.

Pour tout contact : mobilisation28avril@gmail.com

Les Assises sont organisées par un ensemble de syndicats et d’associations :

CGT, FSU, Solidaires, Andeva, ASD-Pro, Association des experts intervenant en santé au travail, ATTAC, Ateliers Travail et Démocratie, Cordistes en colère, Réseau féministe « Ruptures »,

Association-Santé-Médecine-Travail.

APPEL

Les 13 et 14 mars 2024, nous étions 500 personnes à participer aux premières Assises de la santé et sécurité des travailleurs et travailleuses, appelées notamment par la CGT, Solidaires, la FSU et plusieurs associations de soutien aux victimes du travail.

Nous, ce sont des syndicalistes, femmes et hommes, qui agissons au quotidien dans nos entreprises et services, du privé comme du public, qui continuons malgré la suppression des CHSCT à faire des enquêtes, à analyser les risques professionnels pour tenter d’améliorer les conditions de travail.

Nous, ce sont les victimes du travail, victimes de l’exposition à des organisations du travail pathogènes atteignant notre santé physique et mentale, victimes d’expositions à des produits dangereux, notamment cancérogènes mutagènes reprotoxiques, victimes d’accidents du travail parfois graves liés à des manquements de nos employeurs, victimes de harcèlement ou de violences sexistes et sexuelles.

Nous ce sont les militant∙e∙s, associatifs et associatives notamment, qui accompagnons au quotidien les victimes et leurs proches pour faire valoir leurs droits, en matière de réparation des préjudices, mais aussi pour obtenir que les employeurs délinquants aient à répondre de leurs politiques devant la justice pénale et soient condamnés à des peines dissuasives.

Nous ce sont les femmes et les hommes d’associations féministes qui ont inscrit de longue date le thème du travail dans leurs activités.

Nous, ce sont les professionnel∙le∙s de la santé au travail, inspecteurs et inspectrices du travail, contrôleur∙euse∙s et ingénieur∙e∙s de prévention des CARSAT, médecins du travail, intervenant∙e∙s en prévention des risques professionnels, expert∙e∙s auprès des CSE… Nous qui ne sommes souvent plus en mesure de faire correctement notre travail de protection des salarié∙e∙s.

Nous, ce sont les professionnel∙le∙s du droit, juristes, avocat∙e∙s et militant∙e∙s en charge des permanences juridiques, défenseurs syndicaux et défenseuses syndicales, qui sommes confronté∙e∙s à une justice défaillante.

Nous, ce sont les chercheurs et chercheuses, universitaires, expert∙e∙s, qui alertons régulièrement sur les risques pour la santé des travailleurs et travailleuses.

Nos échanges autour de quatre grands axes ont mis en évidence la nécessité de mettre en place un réseau permanent de soutien aux luttes engagées un peu partout sur le territoire. C’est la raison pour laquelle nous décidons, sans sous-estimer les difficultés, la mise en place d’un réseau national de soutien juridique, technique, méthodologique composés de syndicalistes, de militant∙e∙s associatifs, de professionnel∙le∙s engagé∙e∙s permettant d’apporter des réponses, des conseils, du soutien et de donner de la visibilité à l’ensemble des combats menés dans le champ de la santé, de la sécurité et des conditions de travail.

Nous sommes collectivement porteuses et porteurs d’une autre conception du travail, non pas comme une munition dans la guerre économique capitaliste, mais comme l’acte de prendre soin : prendre soin des victimes, prendre soin des travailleuses et travailleurs, prendre soin de l’environnement, prendre soin du travail lui-même et de son organisation. Il ne s’agit pas seulement de s’opposer aux conséquences mortifères de la conception capitaliste du travail, mais de lui opposer notre conception, celle qui est portée par les salarié∙e∙s au quotidien dans leur travail, celle du travail bien fait, du soin de soi-même et des autres. Il nous faut reprendre la main sur le travail, son organisation et ses conditions !

Changer le travail nécessite aussi de nous mobiliser collectivement autour de nos revendications. Nous appelons à construire une mobilisation de rue le 25 avril prochain dans le cadre de la journée mondiale de la santé et sécurité des travailleurs et travailleuses appelée par l’Organisation Internationale du Travail en multipliant les rassemblements sur le territoire.

Le 11 juin 2024, nous lancerons avec toutes celles et ceux qui le souhaitent une campagne nationale autour du thème « Mourir au travail, mourir du travail, plus jamais ça ! ». Nous appelons toutes les organisations syndicales, associatives, les collectifs de victimes qui se retrouvent dans notre plateforme revendicative à nous rejoindre pour mener ensemble ce combat !

D’ores et déjà, nous nous donnons rendez-vous en 2025 pour une seconde édition des Assises de la santé et sécurité des travailleurs et travailleuses dans l’objectif d’en faire un rendez-vous annuel.

Paris le 14 mars 2024, Assises de la santé et sécurité des travailleurs et travailleuses.

Assises de la santé et sécurité des travailleurs et travailleuses 13 et 14 mars 2024

Plateforme forme revendicative adoptée à l’issue des assises des 13 et 14 mars 2024 :

Renforcer la protection des travailleurs et des travailleuses qui utilisent leur droit de retrait d’une situation dangereuse, ou qui entament des procédures judiciaires contre leur employeur, en leur accordant une protection particulière interdisant la suspension et la rupture du contrat de travail sans autorisation de l’inspection du travail ;
Mettre en œuvre une politique pénale du travail aussi sévère qu’en matière de délinquance routière, débouchant sur des poursuites systématiques en cas de manquement aux règles de prévention des risques professionnels et condamnant fermement la délinquance patronale ;
Engager la responsabilité civile et pénale des donneurs d’ordre, tenus à une obligation générale particulière de sécurité vis-à-vis de leurs prestataires et sous-traitants, y compris en cas de sous-traitance en cascade et de recours à des travailleurs indépendants ;
Interdire le licenciement pour inaptitude des salarié·es accidenté·es du travail ou victimes d’une maladie professionnelle, seule solution pour imposer un reclassement effectif, interne ou externe à l’entreprise ;
Supprimer le recours à la sous-traitance et à l’intérim dans toutes les activités à risques telles que le BTP, le nettoyage, la maintenance, l’agriculture, le nucléaire… ; exiger leur embauche au sein des entreprises utilisatrices ;
Limiter drastiquement toutes les formes de précarité, intérim, stages, autoentrepreneurs ;
Renforcer le code du travail pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs et des travailleuses par le rétablissement de la dérogation pour l’affectation des jeunes dans le public et le privé, l’élargissement de la liste des travaux dangereux, l’adoption de règles précises pour prévenir les risques liés aux températures extrêmes (fortes chaleurs, grand froid), l’interdiction de travail discontinu dans la journée…
Instaurer un congé menstruel, hormonal, procréatif et le droit à une pause rémunérée dans une salle équipée ;
Rendre obligatoire une information sur le droit des travailleuses et des travailleurs (stagiaires, apprentis…..) dès le collège ;
Accorder une demi-journée mensuelle rémunérée sur le temps de travail pour discuter de l’organisation et des conditions de travail hors de la présence de la hiérarchie ;
Rétablir les CHSCT sur des zones géographiques restreintes pour être au plus près des travailleuses et des travailleurs, avec des pouvoirs

renforcés (en temps et en formation), le droit de suspendre une activité dangereuse pour protéger leur santé ;

Rétablir la fonction de délégué·es du personnel au plus près des travailleurs et des travailleuses ;
Rendre obligatoires les enquêtes en cas de VSST, y compris en cas de suspicion selon les mêmes modalités que les enquêtes AT/MP des CSE et CSA ;
Permettre aux organisations syndicales et associations d’aide aux victimes, d’enquêter dans les entreprises, comprenant au moins un·e salarié·e, ou dépourvues de représentant·es du personnel, sur les mêmes objets et selon les mêmes modalités que ceux applicables aux représentant·es du personnel ;
Doubler les effectifs de l’inspection du travail et des services de prévention (Carsat, médecine du travail), renforcer leur indépendance et les doter de moyens nouveaux et de véritables pouvoirs coercitifs (nouveaux arrêts d’activité notamment) ; dans la Fonction publique, cela passe par la création d’emplois d’Inspecteurs Santé et Sécurité au Travail indépendants, dotés de moyens coercitifs et l’application du délit pénal d’entrave au fonctionnement des institutions représentatives dans les trois versants ;
Supprimer la possibilité pour les employeurs de saisir le conseil de l’ordre des médecins concernant les avis et certificats médicaux des médecins, notamment du travail ;
Instaurer pour les CPAM l’obligation de prendre en compte, en cas de projet de décision de non- reconnaissance, l’avis des contrôleurs de sécurité Carsat et de l’Inspection du travail, et reconnaissance implicite en cas de non-réponse motivée dans le délai de deux mois ;
Créer un service public d’assistance psychologique, administrative et juridique pour les victimes et leurs familles ;
Accorder une retraite pleine et entière pour tous les métiers pénibles à 55 ans avec des critères prenant en compte la pénibilité du travail des femmes ;
Créer de nouveaux tableaux de maladies professionnelles notamment en matière d’atteinte psychique et de poly-exposition à des produits dangereux ;
Créer un registre national des cancers avec indication des métiers, couvrant l’ensemble de la population pour renforcer la lutte contre tous les cancers notamment ceux d’origine professionnelle dans tous leurs aspects (prévention, dépistage, diagnostic, prise en charge des patients) ;
Indemniser intégralement les préjudices subis par les victimes d’accident et de maladie d’origine

Cette première plateforme revendicative sera enrichie à l’occasion des assises 2025.

PROPOSITION POUR UNE CAMPAGNE NATIONALE, ADOPTEE LE 14 MARS 2024

Mourir au travail, mourir du travail, plus jamais ça !

Chaque année en France, les accidents de travail sont responsables de plus d’un millier de morts, auxquels se rajoutent les milliers d’accidents du travail occasionnant des séquelles graves et durables, entraînant trop souvent un licenciement pour inaptitude. A cela se rajoutent les milliers de victimes de maladies professionnelles, notamment de l’amiante, des atteintes psychiques liées au travail entraînant des pathologies longues et parfois irréversibles, ceux et celles dont les corps sont usés du fait du travail, ou. La moitié des décès au travail sont des malaises, à relier à l’intensification du travail.

Concernant les suites pénales, de nombreux procès-verbaux de l’inspection du travail ou de plaintes de victimes sont classés sans suite par manque de moyens de la justice ou de volonté politique. Et quand les employeurs finissent par être condamnés comme responsables d’un accident mortel, jamais de prison ferme mais des peines d’amende dérisoires !

Pour éviter les mort∙es, les blessé∙es, les malades, il faut bien plus qu’une campagne médiatique du ministère du travail, il faut un véritable choc, un changement radical de politique qui fasse de la prévention des risques professionnels une priorité qui prime sur la course au profit et la réduction des dépenses publiques. Parallèlement, la santé et la sécurité des travailleuses et travailleurs doit devenir une priorité de nos actions dans les services et entreprises.

Pour faire cesser ce carnage, nous nous engageons :

Tout accident grave ou mortel, tout suicide ou maladie grave, tout acte de violence, de harcèlement, notamment sexuel, pouvant avoir un lien avec le travail, dont les élu∙e×s du personnel ont connaissance, fera l’objet d’une enquête, quel que soit le statut des victimes (salarié∙e en CDD, CDI, sous-traitant, intérimaire, alternant, stagiaire…), menée en toute indépendance, pour mettre en évidence les causes et les responsabilités de l’organisation du travail dans l’accident ;
Dans la Fonction publique, nous nous battrons pour avoir les données réelles des accidents du travail et maladies professionnelles, et interviendrons pour le droit à la santé et la sécurité ;
Tout accident mortel donnera lieu à un rassemblement public pour dénoncer les morts au travail qui sont trop souvent la conséquence de choix économiques ;
Tout management ou organisation du travail nocifs seront combattus, dans le privé comme dans le public ; les signaux faibles tels qu’un taux d’absence important nous alerteront, tout signe ou tout agissement de ce type donnera lieu à alerte et mobilisation afin de défendre la santé de tous×tes les travailleur×euses ;

Les atteintes invisibles à la santé des femmes feront l’objet d’investigations ; nous exigerons des employeurs une analyse sexuée des risques professionnels, conformément aux textes relatifs au Document Unique d’Evaluation des Risques ;

Nous porterons attention à toutes les atteintes à l’environnement, qui se traduisent par des atteintes à la santé autant des riverain∙es que des salarié∙es, et construirons des cadres de mobilisations communes ;
Une attention particulière sera apportée aux victimes, à leurs familles, pour les aider et les appuyer dans leurs démarches.

Dans le cadre de cette campagne, nous nous appuierons sur la plateforme revendicative adoptée aux Assises de la santé et sécurité des travailleurs et travailleuses des 13 et 14 mars 2024.

Cette campagne sera lancée avec toutes les organisations souhaitant s’y associer lors de la rencontre du 11 juin 2024.